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 Le texte sur les chiens dangereux va passer en troisième lec

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ptite canaille
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MessageSujet: Le texte sur les chiens dangereux va passer en troisième lec   Lun 16 Juin - 9:00

Le texte sur les chiens dangereux est passé en troisième lecture ce jeudi 12 juin 2008 devant le Sénat.

Selon une proposition faite par le sénateur UMP de la Saône-et-Loire et maire de Mâcon Jean-Patrick Courtois, les sénateurs pourraient adopter le texte voté en deuxième lecture par les députés, sans modification. La commission de lois a déjà adopté le rapport du sénateur Courtois.

En effet en deuxième lecture, la chambre basse a déjà voté pour une qualification professionnelle spécifique des agents de surveillance et de gardiennage utilisant des chiens. Lesdits agents devront détenir une carte professionnelle, les chiens devant être identifiés. Les députés ont également adopté la facilitation de la délivrance du permis de détention auprès de la mairie de résidence du propriétaire ou détenteur de chiens appartenant à la catégorie 1 (chiens d’attaque dont par exemple les pitbulls) et à la catégorie 2 (chiens de garde ou de défense tels que l’American Staffordshire par exemple), le texte excluant aux détenteurs temporaires l’obligation de permis.

Il reste alors à résoudre la question de la procédure d’évaluation comportementale des chiens ne faisant pas partie des catégories légales de chiens dits dangereux âgés d’un an et se trouvant au-dessus de la masse pondérale fixée par arrêté ministériel rejeté à deux reprises par les parlementaires. La mise en œuvre de ce dispositif a suscité des réserves au niveau du gouvernement en raison du nombre des chiens catégorisés.

Signalons que la France compte aujourd’hui environ 600.000 chiens catégorisés dont 270.000 appartiennent à la première catégorie et 410.000 à la deuxième catégorie.


http://www.waliboo.com/chiens/le-texte-sur-les-chiens-dangereux-va-passer-en-troisieme-lecture/6950/

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